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Éditeur de la plateforme

Viewer Studio — Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 30 000 €.
Siège social : 12 rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France.
SIRET : 904 118 250 00013 — RCS Toulouse 904 118 250.
TVA intracommunautaire : FR73 904118250.
Téléphone : 05 61 23 90 41 — Courriel : bonjour@viewerstudio-toulouse.fr.
Directeur de la publication : M. Rémi Lacoste, président.

Nature du service

Viewer Studio donne accès, par abonnement, à un catalogue de débats et de captations scéniques diffusés en direct et en rattrapage. Les droits d'auteur et droits voisins sont réglés auprès de la SACEM et de la SACD.

Paiement et reconduction

L'abonnement mensuel ou annuel donne lieu à un paiement récurrent et se reconduit tacitement à son terme, en application de l'article L215-1 du Code de la consommation. Il est résiliable en ligne à tout moment selon l'article L215-1-1.

Faculté de rétractation

Pour ce service de contenu numérique, un délai de rétractation de 14 jours s'applique (articles L221-18 et suivants). En choisissant l'accès immédiat au catalogue, vous consentez au démarrage de l'exécution et renoncez à ce délai, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Médiation

En cas de différend non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont fournies sur demande.

Hébergeur

Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français ; le tribunal compétent est celui de Toulouse.